CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFILIATION
ARTICLE 1 : CONTRAT – Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’affiliation (ci-dessous dénommées CGA) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre KRIYAZEN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 447 748, domiciliée 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, FRANCE, ci-dessous dénommé « l’affilieur », et le partenaire commercial, mentionné dans le formulaire d’inscription, ci-dessous dénommé « l’affilié ».
L’affilieur propose un programme d’affiliation et met à disposition de l’affilié des hyperliens, ainsi que de coupons de réduction de 10% sur l’ensemble du catalogue, pour vos clients, pour la promotion des produits du site de KRIYAZEN (https://www.kriyazen.com).
Ces liens et coupons permettent de suivre informatiquement les achats réalisés par les « clients référés », c-a-d les clients ayant cliqué sur l’hyperlien ou utilisé le coupon de l’affilié.
En contrepartie de ces ventes réalisées sur www.kriyazen.com, l’affilieur rémunère l’affilié sur la base d’une commission sur les ventes réalisées grâce à ces dits liens et coupons.
ARTICLE 2 : COMMISSIONS
La rémunération de l’affilié est de 15% + Bonus suivant le Chiffre d’affaire mensuel HT réalisé.
Si CAHT > 1000€ –> Bonus = 50€
Si CAHT > 2000€ –> Bonus = 200€
Si CAHT > 4000€ –> Bonus = 600€
Exemple :
1 vente/jour (panier moyen 150€ HT) sur 1 mois (30 jours) soit 30 X 150€ = CA HT 4500€
Votre commission sera de (4500€ X 15%) + bonus 600€ = 1275€
Le Chiffre d’affaire est calculé par mois calendaire, et les commissions sont versées à 30 jours, le 5 de chaque mois, c-a-d que les commissions du mois de janvier sont versées le 5 mars, ceci est dû à notre clause « 30 jours satisfait ou remboursé », les ventes étant définitives 30 jours après leur date de réception par le client.
Les commissions sont directement virées sur votre compte bancaire (merci d’indiquer votre IBAN, dans votre compte d’affilié, https://www.kriyazen.com/affiliate-account/ onglet « paramètres »).
Un courriel sera automatiquement envoyé à l’affilié lors du paiement des commissions.
ARTICLE 3 : Durée du contrat – résiliation
Le contrat entre l’affilié et l’affilieur est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin après l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception, à tout moment et de plein droit.
Les éventuelles commission dues, seront versées à l’affilié pour solde de tout compte.
ARTICLE 4 : Réserve de propriété
Tous les éléments (textes, photos, slogans, éléments techniques …) mis à disposition de l’affilié restent la propriété de l’affilieur. De même, les coordonnées et informations concernant des clients provenant de l’affilié sont la propriété exclusive de l’affilieur.
Ce dernier n’a aucun droit sur ces données.
ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’affilié et l’affilieur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.